Le service armes

Le service des armes est ouvert tous les jours de 08h00 à 17h00 ou sur rendez-vous pour des horaires particuliers.

Nous sommes compétents dans les matières suivantes :

• Gérer les dossiers judiciaires en matières d’arme à feu (personnes décédées (héritage armes), infractions à la législation, pertes, saisies…),
• Relayer les demandes introduites au Gouverneur, remettre les modèles 4, gérer les arrêtés de refus du Gouverneur, exécuter les enquêtes de moralité à la requête du Gouverneur,
• Enregistrer, encoder et vérifier les données au registre central des armes,
• Vérifier les conditions de détention lors de nouvelles demandes,
• Prendre en charge (saisie et dépôt au greffe) les armes faisant l’objet d’un abandon volontaire,
• Renseigner les particuliers sur les procédures en matière d’acquisition, de détention, et de cession d’armes à feu,
• …

• La définition des différentes armes (prohibée, en vente libre, soumise à autorisation)
• Procédure et conditions pour l’obtention d’une première arme à feu
• Procédure et conditions pour l’obtention d’une arme à feu alors que je suis titulaire d’une licence de tireur sportif
• Procédure et conditions pour l’obtention d’une arme à feu alors que je suis titulaire d’un permis de chasse
• Procédure dans le cadre de l’héritage d’une arme à feu
• Avis de déclaration d’une arme neutralisée (9ter)

• Demande d’autorisation de détention d’une arme à feu au Gouverneur de la Province
• Document MODELE 9 pour les ventes entre particuliers (LTS – permis de chasse)
• Document de demande d’une nouvelle carte européenne
• Document de demande d’un renouvellement ou d’une modification d’une carte européenne
• Document de demande d’importation d’une arme à feu provenant d’un état membre