Le service des armes est ouvert tous les jours de 08h00 à 17h00 ou sur rendez-vous pour des horaires particuliers.

Nous sommes compétents dans les matières suivantes :

  • Gérer les dossiers judiciaires en matières d’arme à feu (personnes décédées (héritage armes), infractions à la législation, pertes, saisies…),
  • Relayer les demandes introduites au Gouverneur, remettre les modèles 4, gérer les arrêtés de refus du Gouverneur, exécuter les enquêtes de moralité à la requête du Gouverneur,
  • Enregistrer, encoder et vérifier les données au registre central des armes,
  • Vérifier les conditions de détention lors de nouvelles demandes,
  • Prendre en charge (saisie et dépôt au greffe) les armes faisant l’objet d’un abandon volontaire,
  • Renseigner les particuliers sur les procédures en matière d’acquisition, de détention, et de cession d’armes à feu,
Contact
JACQUES-HESPEL Philippe
Inspecteur Principal
Responsable du service des armes
: 069 / 66 98 38
: 069 / 77 67 49
: jacqueshespelphilippe@dinopol.be

Voici une liste de documents utiles à télécharger :

  • La définition des différentes armes (prohibée, en vente libre, soumise à autorisation)
  • Procédure et conditions pour l’obtention d’une première arme à feu
  • Procédure et conditions pour l’obtention d’une arme à feu alors que je suis titulaire d’une licence de tireur sportif
  • Procédure et conditions pour l’obtention d’une arme à feu alors que je suis titulaire d’un permis de chasse
  • Procédure dans le cadre de l’héritage d’une arme à feu
  • Demande d’autorisation de détention d’une arme à feu au Gouverneur de la Province
  • Document MODELE 9 pour les ventes entre particuliers (LTS – permis de chasse)
  • Document de demande d’une nouvelle carte européenne
  • Document de demande d’un renouvellement ou d’une modification d’une carte européenne
  • Document de demande d’importation d’une arme à feu provenant d’un état membre

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations utiles