Zone de police de Bernissart-Péruwelz

Le collège de police


Le collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes de la zone. Leur mandat commence à leur prestation de serment de bourgmestre.
Les membres du collège de police se choisissent un Président.
La loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux attribue au collège de police les compétences suivantes :

  • La présentation du candidat comptable spécial (art.30 LPI);
  • L'exercice de l'autorité sur le comptable spécial de la zone de police (art.31 LPI);
  • S'assurer que la cautionnement du comptable spécial est établi et renouvelé (art.31 LPI);
  • Dans une zone pluri-communale, le chef de corps exerce ses compétences sous l'autorité du collège de police (art.45 LPI);
  • La désignation du chef de corps remplaçant en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps (art.46 LPI);
  • La présentation d'un candidat chef de corps jugé apte par la commission de sélection (art.48 LPI);
  • La remise d'un avis motivé quant au prolongement du mandat du chef de corps local (art.49 LPI);
  • Le gouverneur reçoit une liste comportant un aperçu des arrêtés du conseil de police relatifs aux délibérations concernant la police locale. Le collège de police doit à tout moment confirmer que les dispositions relatives à la publicité ont été respectées (art.85 LPI).

Les bourgmestres restent responsables de la police administrative de leur commune (en concertation néanmoins avec leurs collègue de zone).
Ils exercent cette responsabilité en donnant les directives au chef de corps de la police locale.
Le Collège de Police est composé :

  • du Président, Monsieur Palermo Vincent, Bourgmestre de Péruwelz
  • de Monsieur Vanderstraeten Roger, Bourgmestre de Bernissart.
  • du Chef de Zone, Monsieur Durieux Philippe qui a été désigné en tant que chef de zone par l’Arrêté Royal du 24 août 2001.
  • du Secrétaire, Monsieur Comblez Guillaume qui a été désignée en tant que Secrétaire du Collège et Conseil de police de la zone.
  • du Comptable Spécial,  Monsieur Leclercq Alain
Palermo Vincent
Vanderstraeten Roger
Durieux Philippe
Comblez Guillaume
Leclercq Alain