Attention aux détenteurs d"armes dites neutralisées par Service Armes
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ATTENTION AUX DETENTEURS D"ARMES DITES NEUTRALISEES

Conformément à l"arrêté royal du 23 avril 2020 entré en vigueur le 5 juin dernier, si vous avez acquis une arme neutralisée avant le 14 septembre 2018, vous devez la déclarer au Gouverneur du lieu de votre résidence au plus tard le 14 mars 2021, il conviendra de déclarer cette arme en adressant un modèle 9 ter et une copie de l"acte de neutralisation, au service des armes du Gouverneur. Vous devrez en outre conserver une copie de ce modèle 9 ter.Cette déclaration est gratuite et obligatoire : il s"agit d"une période transitoire pour armes neutralisées.Pour rappel, seule une arme neutralisée par le Banc d"épreuves des armes à feu est considérée comme telle : une arme "neutralisée", mais pas par le Banc d"épreuves, reste dans sa catégorie première : s"il s"agissait d"une arme soumise à autorisation, elle demeure soumise à autorisation.Vous trouverez le document .