Actualité (Page 5)
Conseil de police du 24 janvier 2023
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 24 janvier 2023 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
13 janvier 2023
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Conseil de police du 10 novembre 2022
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 10 novembre 2022 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
28 octobre 2022
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Conseil de police du 10 aout 2022
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 10 aout 2022 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
1 août 2022
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Conseil de police du 15 juin 2022
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 15 juin 2022 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
3 juin 2022
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Conseil de police du 25 novembre 2021
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 25 novembre 2021 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
16 novembre 2021
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Conseil de police du 28 octobre 2021
Conformément à l’article 25/4 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Collège de police de la Zone de police Bernissart Péruwelz porte à la connaissance de la population que le Conseil de police se réunira le 28 octobre 2021 à 18h00 à la salle communale de Roucourt situé à 7601 Roucourt, rue Julien Bouchain, 3 (anciennement la Justice de Paix). L’ordre du jour de cette séance est fixé comme suit:
19 octobre 2021
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Conseil de police en direct du 31 mars 2021
La séance du conseil de police sera diffusée en direct à partir de 18 h 00.
30 mars 2021
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Conseil de police en direct du 22 décembre 2020
La séance du conseil de police sera diffusée en direct à partir de 18 h 00.
18 décembre 2020
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Conseil de police en direct du 29 octobre 2020
L’évolution de la situation sanitaire ne permettant plus d’organiser de réunions, le Conseil de la Zone de police Bernissart-Péruwelz du 29/10 ne pourra pas se tenir en présentiel à la salle de la Verte-Chasse.
29 octobre 2020
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Attention aux détenteurs d"armes dites neutralisées
Conformément à l”arrêté royal du 23 avril 2020 entré en vigueur le 5 juin dernier, si vous avez acquis une arme neutralisée avant le 14 septembre 2018, vous devez la déclarer au Gouverneur du lieu de votre résidence au plus tard le 14 mars 2021, il conviendra de déclarer cette arme en adressant un modèle 9 ter et une copie de l”acte de neutralisation, au service des armes du Gouverneur. Vous devrez en outre conserver une copie de ce modèle 9 ter.Cette déclaration est gratuite et obligatoire : il s”agit d”une période transitoire pour armes neutralisées.Pour rappel, seule une arme neutralisée par le Banc d”épreuves des armes à feu est considérée comme telle : une arme “neutralisée”, mais pas par le Banc d”épreuves, reste dans sa catégorie première : s”il s”agissait d”une arme soumise à autorisation, elle demeure soumise à autorisation.Vous trouverez le document .
27 juillet 2020
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